Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DataCloser, accessible à l'adresse app.datacloser.com, éditée par Jordan Baivier, entrepreneur individuel enregistré en Belgique (Trazegnies).

En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

DataCloser est une plateforme SaaS de génération de leads B2B qui permet à ses utilisateurs de :

• Identifier des entreprises cibles via le scraping de Google Search et Google Maps
• Qualifier ces entreprises grâce à un scoring par intelligence artificielle
• Enrichir les contacts avec des emails professionnels nominatifs via Dropcontact
• Générer des icebreakers personnalisés par IA
• Envoyer des campagnes d'outreach depuis leur propre boîte email SMTP

3. Accès au service et inscription

L'accès à DataCloser nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

DataCloser propose un essai gratuit de 50 crédits sans carte bancaire requise. L'accès aux fonctionnalités complètes est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4. Crédits et facturation

Le service fonctionne sur un système de crédits :

• Starter : 500 crédits / mois — 49€ HT/mois
• Pro : 2 000 crédits / mois — 149€ HT/mois
• Elite : 10 000 crédits / mois — 399€ HT/mois

Les crédits mensuels non utilisés expirent à la fin de chaque période de facturation. La facturation est mensuelle et automatique via Stripe. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser DataCloser uniquement à des fins de prospection commerciale B2B légales
• Respecter le RGPD dans l'utilisation des données collectées
• Inclure une option de désinscription dans tous les emails envoyés via la plateforme
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou de spam
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

DataCloser collecte uniquement des données professionnelles publiques. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que son usage respecte la réglementation applicable dans son pays.

6. Données collectées et RGPD

DataCloser collecte les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : email, nom d'entreprise, adresse (pour la facturation)
• Données d'usage : crédits consommés, scans effectués, campagnes créées
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (DataCloser ne stocke aucune donnée bancaire)

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : jordan.baivier@datacloser.com

7. Propriété intellectuelle

La marque DataCloser est enregistrée sous le numéro i-DEPOT 160599 auprès de l'OBPI (Benelux). Tous les éléments de la plateforme (code, design, algorithmes) sont la propriété exclusive de Jordan Baivier.

8. Limitation de responsabilité

DataCloser est un outil d'aide à la prospection. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs extérieurs (secteur, marché, qualité des messages). DataCloser ne garantit pas un taux de réponse ou un niveau d'acquisition de clients déterminé.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

DataCloser se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi (Belgique) sont seuls compétents.

Contact : jordan.baivier@datacloser.com