1. Responsable du traitement
Jordan Baivier, entrepreneur individuel — Trazegnies, Belgique
Contact DPO : jordan.baivier@datacloser.com
2. Données collectées
Données de compte
- Adresse email professionnelle
- Mot de passe (hashé SHA-256, non lisible)
- Nom d'entreprise, adresse (pour la facturation)
- Numéro de TVA (optionnel)
Données d'usage
- Crédits consommés, historique des scans
- Campagnes créées et statistiques d'envoi
- Configuration SMTP (mot de passe chiffré AES-256)
Données de paiement
Gérées exclusivement par Stripe. DataCloser ne stocke aucune donnée bancaire — ni numéro de carte, ni IBAN.
Données de prospection générées
Les leads générés (noms d'entreprises, emails professionnels publics, scores IA) sont stockés dans votre espace compte et vous appartiennent. DataCloser maintient un cache global pour éviter les requêtes redondantes.
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service : exécution du contrat d'abonnement
- Facturation : gestion des abonnements et paiements via Stripe
- Support : traitement des demandes d'assistance
- Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée des usages
- Communications : emails transactionnels (confirmations, réinitialisations de mot de passe)
4. Base légale
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — pour la fourniture du service
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) — pour la facturation
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — pour l'amélioration du service
5. Sous-traitants
- Supabase — base de données (Singapour, DPA disponible)
- Render — hébergement applicatif (États-Unis, DPA disponible)
- Stripe — paiement (États-Unis, certifié PCI-DSS)
- Dropcontact — enrichissement email (France, certifié RGPD)
- Google Serper API — données de recherche (États-Unis)
6. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans (obligation légale comptable)
- Données d'usage : 24 mois glissants
- Logs techniques : 90 jours
- Après résiliation : suppression dans les 30 jours sur demande
7. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification des données inexactes
- Suppression ("droit à l'oubli")
- Portabilité — export de vos données en CSV
- Opposition au traitement
- Limitation du traitement
Pour exercer ces droits : jordan.baivier@datacloser.com
Réponse garantie dans les 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'APD (Belgique) ou de la CNIL (France).
8. Sécurité
DataCloser met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Connexions HTTPS chiffrées (TLS 1.3)
- Mots de passe hashés SHA-256
- Données SMTP chiffrées AES-256
- Accès base de données via Row Level Security (Supabase RLS)
- Aucun partage de données avec des tiers à des fins publicitaires
9. Cookies
DataCloser utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n'est déposé.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.