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⚖️ Conformité RGPD

RGPD et prospection B2B en 2026 — Ce qui est légal, ce qui ne l’est pas

Guide complet de la conformité RGPD pour la prospection B2B en 2026. Ce que dit la loi, les obligations concrètes, et comment prospecter légalement en Belgique et en France.

📅 Juin 2026⏳ 7 minPar Jordan Baivier

La prospection B2B par email est-elle légale ?

Oui — mais sous conditions. Le RGPD ne vous interdit pas de contacter des professionnels B2B. Il encadre comment vous le faites. En France, la CNIL et en Belgique, l’APD ont toutes les deux confirmé que la prospection B2B par email est légale à condition de respecter un cadre précis.

💡 La distinction clé : le RGPD distingue les données personnelles (adresse email perso, téléphone perso) des données professionnelles publiques (email professionnel, numéro de téléphone visible sur le site de l’entreprise). La prospection B2B utilise des données professionnelles — c’est une catégorie différente.

Les 4 conditions pour prospecter légalement en B2B

1. Données professionnelles publiques uniquement

Vous ne pouvez prospecter qu’avec des données professionnelles publiquement accessibles — email visible sur le site de l’entreprise, annuaires professionnels, LinkedIn. Les données personnelles (email gmail perso, téléphone portable privé) ne peuvent pas être utilisées sans consentement préalable.

2. Lien logique entre votre offre et l’activité du destinataire

La CNIL et l’APD exigent qu’il existe un « intérêt légitime » — votre offre doit être logiquement liée à l’activité professionnelle du destinataire. Proposer un outil de prospection B2B à des directeurs commerciaux : lien logique évident. Proposer des fauteuils de bureau à des agences de communication : lien logique acceptable.

3. Option de désinscription dans chaque email

Chaque email commercial doit inclure une possibilité de désinscription claire et simple. Un lien « Ne plus recevoir ce type d’emails » suffit. DataCloser inclut automatiquement ce lien STOP dans chaque email envoyé.

4. Traitement des op-outs immédiat

Quand quelqu’un se désinscrit, vous devez cesser de le contacter immédiatement et supprimer ou bloquer ses données dans les délais raisonnables.

Ce qui est strictement interdit

Cas pratique : DataCloser est-il conforme RGPD ?

DataCloser utilise FullEnrich pour l’enrichissement email — certifié RGPD et spécialiste de la conformité européenne. Il ne collecte que des données professionnelles publiques. Chaque campagne Outreach inclut automatiquement le lien STOP. Le traitement des op-outs est immédiat.

Questions fréquentes

La prospection B2B par email est-elle légale en France ?

Oui, à condition d’utiliser des données professionnelles publiques, d’avoir un lien logique avec l’activité du destinataire et d’inclure une option de désinscription. La CNIL encadre sans interdire.

La prospection B2B est-elle soumise au RGPD en Belgique ?

Oui. L’APD (Autorité de Protection des Données) applique le RGPD en Belgique. Les mêmes conditions s’appliquent : données professionnelles publiques, lien logique, STOP inclus.

FullEnrich garantit-il la conformité RGPD ?

FullEnrich est certifié RGPD et spécialisé sur le marché européen. Il ne traite que des données professionnelles et applique les exigences RGPD nativement. DataCloser l’utilise pour tous ses enrichissements.

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